Nos Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, Mr PAVIOT Jérôme, 8 rue des Acacias 59200 TOURCOING, auto-entrepreneur déclaré sous le numéro de Siret 751 434 788 00012, représentant la boutique en ligne Les créations en bois de Maryline, et d'autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site www.lescreationsenboisdemaryline.fr ci-après dénommée ''le Client''. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès des créations en bois de Maryline sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autres.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros HT car nous ne facturons pas la TVA (TVA non applicable - Article 293 B du CGI) hors participation aux frais de port éventuels.Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.
Les créations en bois de Maryline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le tarif de base restera celui appliqué au moment de la confirmation de la commande.
Commandes et délais de fabrication
Le Client en finalisant sa commande déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
La commande passée par le client doit comporter impérativement tous les éléments nécessaires à son traitement :
→ Orthographe correcte du ou des prénoms,
→ référence,
→ coordonnées complètes,
le cas échéant, adresse de livraison si différente de celle du client .
Les commandes peuvent être passées directement par le site ou par courrier.
A la commande courrier doit être joint le moyen de paiement : chèque à l'ordre de Mr PAVIOT Jérôme
S’agissant d’une fabrication artisanale sur mesure, les commandes sont réputées fermes et définitives : ni modification, ni remboursement, ni échange ne seront accordées.
Il appartient au client de bien vérifier, au moment de passer sa commande, l’exactitude de celle-ci.
Après réception du règlement, le délai minimum de fabrication est de trois à cinq semaines ouvrées. Ce délai est purement indicatif, il nous est impossible d’en garantir le respect notamment :
* en cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’être approvisionné et toute autre cause interférant dans le processus normal de fabrication).
* à l’approche des fêtes ou d’évènements spéciaux. Dans ce dernier cas, il est conseillé de passer commande à l’avance afin de prendre en compte un allongement éventuel de ces délais
Paiements
Le client peut régler ses achats soit par chèque ( à l'ordre de Mr PAVIOT Jérôme ), soit par espèce en cas de remise en main propre, soit en ligne par carte bancaire ou par son compte Paypal, les 2 via le module de paiement sécurisé Paypal.
Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmis à PAYPAL , banque spécialisée dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que Les créations en bois de Maryline ou des tiers puissent y accéder.
En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment même de la validation du paiement.
Pour les règlements par chèque, le délais de validation de commande sera plus long.
A réception de votre règlement et après encaissement, votre commande sera validée.
Pour toute commande, une facture sera jointe au colis.
Toute commande dont le règlement par chèque ou virement paypal ne nous serait pas parvenu dans les 5 jours suivant la validation de commande se trouvera annulée, le client en sera averti par mail.
Livraison
Les articles seront envoyés à l'adresse fournie sur le formulaire des coordonnées qui est à remplir à la fin de toute commande.
Celles qui seront réglées par Paypal seront expédiées à l'adresse de livraison indiquée sur le bordereau paypal ,veillez donc bien à vérifier ou modifier cette adresse si nécessaire .
Expédition
Les colis seront expédiés en colissimo simple ou par mondial relais avec numéro de suivi
Un e-mail sera alors envoyé a l'adresse mail indiqué pour donner le numéro de suivi du colis.
Nous offrons néanmoins à nos clients la possibilité de choisir un envoi par la poste ou par mondial relais et assumerons l'entière responsabilité puisque le choix leur sera permis lors de la validation de commande.
Nous ne serons en aucun cas responsable des retards, pertes ou casse de la poste ou mondial relais.
Si le colis n'a pas été retiré sous 14 jours par le client via son transporteur choisi lors de sa commande, le colis sera nous sera automatiquement renvoyé (colissimo ou Mondial relay)
Dans ce cas les frais de renvois seront a la charge du client
Concernant l'envoi des prénoms en lettres attachées ils seront mis dans un emballage : un coffret en bois afin d'éviter tous risques de casse lors du transport de cet article.
Réserves
Nos produits étant fabriqués en bois, nous ne saurions être tenus responsables des nuances ou caractéristiques naturelles dudit matériaux.
De même les articles visibles sur notre site lescreationsenboisdemaryline sont des créations personnalisées réalisées artisanalement.
Nous ne possédons donc aucun stock.
Il est entendu que le client accepte sans réserve, le choix, la finition, le style et les dimensions défini par le fabricant.
A tout moment et sans préavis des modifications peuvent intervenir.
Seules les réclamations portant sur une erreur d’orthographe ou de référence due au fabricant seront prises en compte. Elles ne pourront faire l’objet que d’un échange.
Le renvoi du colis, dans son emballage d’origine, devra intervenir dans les 48 heures suivant la livraison (cachet de la poste faisant foi). Le fabricant joindra le remboursement de ces frais de retour lors de l’envoi du produit d’échange (sous réserve que le reçu postal mentionnant ce montant ait été fourni par le client).
Rétractation
Selon l'article L221.18 :
Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son achat.
CAS PARTICULIER :
Article L.221-28 Version en vigueur depuis le 28 mai 2022 selon le code de la Consommation (Légifrance.gouv.fr)
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de bien confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple lettres en bois, plaque de porte ,...)
Le site les créations en bois de Maryline est une boutique de vente en ligne de décorations en bois personnalisées et travaillons seulement sur commande, à la demande du client.
Dans ce cas aucune demande de remboursement ne peut être effectué après validation de commande
Conditions générales d'utilisation du site
Les Créations en bois de Maryline
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.lescreationsenboisdemaryline.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site les créations en bois de Maryline.fr est édité par Monsieur PAVIOT Jérôme, domicilié au 8 rue des acacias 59200 TOURCOING .
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site https://www.lescreationsenboisdemaryline.fr a accès aux services suivants :
• Mes commandes en cours
• Mes infos de paiements
• Mes adresses
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Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire si il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• mes commandes
• Info de paiement
• mes adresses
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• Par voie postale au 8 rue des acacias 59200 TOURCOING
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